1. Acceptation des conditions

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les  éditions Alpes de Lumière et son client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix annoncés sur ce site sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance au moment où il passe commande sur le site des Editions Alpes de Lumière. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions.

2. Commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les éditions Alpes de Lumière ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité dans laquelle elles pourraient être de livrer la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme  preuve des éléments constitutifs de la commande. Les éditions Alpes de Lumière  confirment l’acceptation de la commande du client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les Editions Alpes de Lumière  se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel pourrait exister un litige relatif à une commande antérieure.
À chacune de vos commandes correspond une facture, rédigée en langue française qui est toujours jointe au colis. Elle reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la livraison.

3. Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros, hors frais de port.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels droits de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

4. Frais de port

France métropolitaine
Type d’envoi: Colis
Délais d’acheminement: de 48h à 96h
Participation forfaitaire aux frais de port et d’emballages TTC : 3 euros + 1,60 euros par article

Europe proche: Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Gibraltar, Grèce, Grande-Bretagne, Groenland, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Saint-Martin, Suisse, Vatican.
Type d’envoi: Colis
Délais d’acheminement: variables
Participation aux frais de port et d’emballages TTC : 6 euros + 1,60 euros par article

DOM/TOM:
Type d’envoi: Colis
Délais d’acheminement: variables
Participation aux frais de port et d’emballages TTC : 8 euros + 1,60 euros par article

Reste du monde:
Type d’envoi: Colis
Délais d’acheminement: variables
Participation aux frais de port et d’emballages  TTC : 8 euros + 1,60 euros par article

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais,sont des délais moyens habituels et correspondent au traitement et à la livraison.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo ; pour les envois hors de la CEE, ils sont effectués par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’indisponibilité de l’ouvrage.

6. Garantie

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état de nos stocks.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, son montant n’est pas débité au client qui en est informé par courrier électronique.
Les photographies reproduisant la couverture des ouvrages, sont présentées à titre indicatif. Ces illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel.
S’il apparaissait une erreur dans la description du produit, la responsabilité des Editions Alpes de Lumière ne pourrait en aucun cas être engagée, l’acheteur gardant la possibilité de retourner l’ouvrage livré aux conditions décrite à                l’article 7.
La responsabilité des Editions Alpes de Lumière est systématiquement limitée a la valeur du produit vendu.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

7. Rétractation/colis litigieux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur à la réception du colis.
Vous avez 7 jours pour vous rétracter de votre achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les éditions Alpes de Lumière sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). Le remboursement est dû dans un délai de 15 jours et sera effectué par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné obligatoirement d’une copie de la facture à l’adresse suivante:

Éditions Alpes de Lumière
La Massane
Les Joncades Basses
F-13210 Saint-Rémy-de-Provence

Attention : Un retour sans copie de la facture originale ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les éditions Alpes de Lumière.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne, par carte bancaire, la saisie s’effectue sur le serveur bancaire de la BNP qui est sécurisée par cryptage SSL.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Le règlement peut également s’effectuer par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Editions Alpes de Lumière, par mandat en espèces ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat en espèces au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Éditions Alpes de Lumière
La Massane
Les Joncades Basses
F-13210 Saint-Rémy-de-Provence

Pour les règlements par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

9. Responsabilité

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Alpes de Lumière ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas de censure,d’interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres ou services  que vous envisagez  de commander.
Les Editions Alpes de Lumière n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Les Editions Alpes de Lumière ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’ouvrage, de cas fortuits, de force majeure, (grève, inondation, incendie…).

10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent.

11. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site www.alpes-de-lumiere.fr  est strictement interdite sans une autorisation écrite des Editions Alpes de Lumière.

12. Informations légales
Les éditions Alpes de Lumière s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour communiquer avec vous.
Loi informatique et Liberté. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par les Editions Alpes de Lumière. A tout moment, vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. (par l’envoi d’un mail à contact@editions-equinoxe.com). Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.alpes-de-lumiere.fr est édité par les éditions Alpes de Lumière. L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société Amba.

13 – Service client

Pour toute information ou question, le client peut envoyer un email à notre service client en cliquant sur le bouton contact sur la page d’accueil du site ou par :

Courrier adressé à
Éditions Equinoxe – Alpes de Lumière
La Massane
Les Joncades Basses
F-13210 Saint-Rémy-de-Provence
fax :       00 33 4 90 90 21 13
Téléphone : 00 33 4 90 90 21 10